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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société d'assurance et de prévoyance Malakoff SAPREM
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Protection Hospitalière Malakoff - PHM
Marque expirée - Marque en non vigueur

Protection Hospitalière Malakoff - PHM
Société d'assurance et de prévoyance Malakoff SAPREM, Société Anonyme – entreprise d'assurance régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
99778023
Date de dépôt :
23/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2019

Présentation de la marque Protection Hospitalière Malakoff - PHM

Déposée le 23 février 1999 par la Société Anonyme (SA) Société d'assurance et de prévoyance Malakoff SAPREM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Protection Hospitalière Malakoff - PHM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société d'assurance et de prévoyance Malakoff SAPREM domicilié(e) 17, rue de Chaillot - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 935 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mariette BORMANN, Malakoff Médéric, Directeur juridique domicilié(e) 21, rue Laffitte - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Protection Hospitalière Malakoff - PHM est expirée depuis le 23 février 2019.

Société d'assurance et de prévoyance Malakoff SAPREM a également déposé les autres marques suivantes : En savoir plus, vivre mieux , En savoir plus, pour vivre mieux


Société d'assurance et de prévoyance Malakoff SAPREM, Société Anonyme – entreprise d'assurance régie par le Code des Assurances - 17, rue de Chaillot - 75116 - PARIS - France - SIREN 321935306


Mariette BORMANN, Malakoff Médéric, Directeur juridique - 21, rue Laffitte - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2009 n°2402167 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-23

Inscription le 3 août 2009 - Changement d'adresse n°503204 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-03

Inscription le 5 janvier 2015 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°639385 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Service d'assurance, à savoir : versement d'indemnités journalières en cas d'hospitalisation.