Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MULTICO
(Société d'Assurance à forme Mutuelle à Cotisations variables) M.A.T.MUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES)

Numéro de dépôt :
1312122
Date de dépôt :
31/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/10/1994

Présentation de la marque MULTICO

Déposée le 31 octobre 1984 par Société d'Assurance à forme Mutuelle à Cotisations variables) M.A.T.MUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MULTICO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est (Société d'Assurance à forme Mutuelle à Cotisations variables) M.A.T.MUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES) domicilié(e) 66, rue de Sotteville, 76100 ROUEN. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOT - France.

La marque MULTICO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1312122.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MULTICO est expirée depuis le 31 octobre 1994.


(Société d'Assurance à forme Mutuelle à Cotisations variables) M.A.T.MUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES) - 66, rue de Sotteville, 76100 ROUEN. - France


AVOT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-46

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