SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE, SOCIETE ANONYME
Numéro de dépôt :
3954665
Date de dépôt :
19/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2022
Présentation de la marque STICK'I
Déposée le 19 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « STICK'I » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-45 du 9 novembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE domicilié(e) 52 Avenue des Champs Pierreux - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 734 817 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 96/98 Boulevard Carnot - 59027 - LILLE - France.
La marque STICK'I a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954665.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE, SOCIETE ANONYME - 52 Avenue des Champs Pierreux - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 775734817
CABINET PLASSERAUD - 96/98 Boulevard Carnot - 59027 - LILLE - France
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Machines à savoir machines à filtrer et d'assainissement ; machines et appareils de nettoyage ; séparateurs d'eau ; filtres (partie de machines ou de moteurs) ; machines de drainage ; machines pour le traitement industriel des déchets, des produits hydrocarburés et des eaux usées ; machines pour le traitement, la collecte rationnelle et le conditionnement de liquides et effluents, des eaux usées, des produits hydrocarburés, des déchets industriels et ménagers, de résidus ; machines de nettoyage d'eaux usées, de produits hydrocarburés et de déchets industriels et ménagers, machines pour la désinfection industrielle ; machines pour la vidange, le débouchage, le curage et le nettoyage de fosses et de canalisations ; machines pour la décharge, l'enfouissement, la destruction, la transformation et le recyclage des eaux usées, des produits hydrocarburés et des déchets industriels et ménagers ; bouldozeurs, broyeurs, collecteurs de boue, compacteurs, concasseurs, condenseurs de vapeur, déchiqueteurs, dégraisseuses, machines de drainage, séparateurs et régulateurs d'eau, pulvérisateurs pour eaux d'égouts, machines à filtrer, filtres, appareils de lavage, monte-charge, machines et appareils de nettoyage électriques, transporteurs, treuils ; et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; pompes. Machine-outil portative (à savoir pompe et filtre) de concentration de déchets gras dans des bacs à graisse ;
Appareils, dispositifs et installations pour l'assainissement, le traitement et le recyclage de liquides et notamment des eaux ; dispositifs de décantation des liquides et notamment des eaux ; appareils et installations de distribution d'eau et pour l'épuration de l'eau ; filtres pour le traitement des eaux ; bacs dégraisseurs ; appareils et installations pour le traitement des déchets ; appareils et installations pour la filtration ;
Traitement de matériaux à savoir services de traitement (transformation) ou de destruction des déchets, services de traitement de l'eau, services de production d'énergie.
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