SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE (SARP), Société anonyme
Numéro de dépôt :
4168243
Date de dépôt :
26/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2025
Présentation de la marque SARP Resto-Services
Déposée par voie électronique le 26 mars 2015 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE (SARP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SARP Resto-Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-16 du 17 avril 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE (SARP domicilié(e) 52 Avenue des Champs Pierreux - 92000 - Nanterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 734 817 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque SARP Resto-Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4168243.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE (SARP), Société anonyme - 52 Avenue des Champs Pierreux - 92000 - Nanterre - France - SIREN 775734817
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Publicité en matière d'environnement ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, du traitement et du recyclage des déchets, y compris des déchets dangereux et toxiques, et de la dépollution de sites pollués ; services de saisie et de traitement de données, gestion de fichiers informatiques ;
Services de nettoyages ; services de lavage ; services d'hygiène ; services de vidange de fosses ; services de nettoyages de fosses septiques ; services de curage d'égouts et de canalisations ; services de détartrage et de pompage d'ouvrages d'assainissement ; service de dégorgement d'urgence, services de dératisation, de désinfection et de désinsectisation des sites ; service d'installation, d'entretien et de réparation d'installations d'assainissement (bacs à graisses, pompes de relevage, séparateurs à hydrocarbures) ; service de nettoyage de hottes de cuisine et gaines d'extraction ; service d'hygiène de l'air ; service de petits travaux de plâtrerie et de plomberie ;
Enlèvement et collecte d'ordures, y compris d'ordures ménagères et d'ordure issues d'une activité de restauration, et de déchets, y compris de déchets dangereux et toxiques, de déchets ménagers et de déchets issus d'une activité de restauration ; collecte rationnelle de liquides et effluents ; transport terrestre et fluvial de déchets ; transport de déchets liquides et solides, de déchets pétroliers et résidus, par voie de terre et par voie fluviale ; emballage et entreposage de déchets, y compris de papiers et de documents confidentiels, de déchets liquides et d'effluents en petites quantités, de déchets toxiques ; services de décharge d'ordures et de déchets industriels et ménagers ; informations en matière de collecte, de transport, d'emballage et d'entreposage des déchets, y compris de déchets dangereux, et de la dépollution de sites pollués ;
Traitement des déchets, compostage, broyage, maturage, criblage, ensachage de déchets, y compris de déchets dangereux et toxiques, élimination par incinération ; destruction des déchets issus d'une activité de restauration et des déchets ménagers ; services d'enfouissement de déchets issus d'une activité de restauration et de déchets ménagers ; recyclage de déchets ; recyclage et valorisation des déchets ; valorisation des scories ; valorisation énergétique par incinération de déchets ; traitement de boues, y compris traitements de boues de stations d'épuration, humidification, homogénéisation, fermentation et traitement biologique de composts et de déchets ; traitement des résidus de gaz ; transformation et recyclage des ordures et déchets issus d'une activité de restauration et des déchets ménagers ; production d'énergie, y compris de biogaz et d'électricité issues de la valorisation énergique des déchets.
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