Marque enregistrée - Marque en vigueur

SARP Habitat-Services
SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4276740
Date de dépôt :
01/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/06/2026
SARP Habitat-Services de SOCIETE D\'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE

Présentation de la marque SARP Habitat-Services

Déposée le 1 juin 2016 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SARP Habitat-Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-25 du 24 juin 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE domicilié(e) 52 AV DES CHAMPS PIERREUX - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 734 817 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque SARP Habitat-Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4276740.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SARP Habitat-Services arrivera à expiration en date du 1 juin 2026.

SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE a également déposé les autres marques suivantes : HYDROSARP , SARP , GROUPE SARP , AQUADIAG , STICK'I , PREDIRE , SARP ILE DE FRANCE , SARP , CARTO'POL , FATMIX


SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE, Société anonyme - 52 AV DES CHAMPS PIERREUX - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 775734817


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Publicité en matière d'environnement ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, du traitement et du recyclage des déchets, y compris des déchets dangereux et toxiques, et de la dépollution de sites pollués ; services de saisie et de traitement de données, gestion de fichiers informatiques ; aide et recherche de marchés dans le domaine du traitement et du recyclage des déchets y compris des déchets dangereux et toxiques ;

Services de nettoyages ; services de lavage ; services d'hygiène, à savoir dératisation et désinsectisation des parties communes et logements, nettoyage et désinfection des colonnes de vide-ordures ; services de vidange de fosses ; services de nettoyages de fosses septiques et fosses toutes eaux ; services de curage d'égouts et de canalisations ; services de détartrage et de pompage d'ouvrages d'assainissement ; service de dégorgement d'urgence, services de dératisation, de désinfection et de désinsectisation des sites ; service d'installation, d'entretien et de réparation d'installations d'assainissement (bacs à graisses, pompes de relevage, séparateurs à hydrocarbures, micro-stations) ; service de nettoyage et d'enlèvement de cuves à fioul ; service d'hygiène de l'air, à savoir nettoyage, dépoussiérage et désinfection des réseaux de ventilations mécaniques contrôlées, des gaines de ventilation, des grilles d'aération, des entrées d'air et des bouches d'extraction ainsi que des extracteurs de parkings, et entretien de ventilations mécaniques contrôlées ; service de petits travaux de plâtrerie et de plomberie ;

Enlèvement et collecte d'ordures, y compris d'ordures ménagères et industrielles, et de déchets, y compris de déchets dangereux et toxiques, de déchets industriels et ménagers ; collecte rationnelle de liquides et effluents ; transport terrestre et fluvial de déchets ; transport de déchets liquides et solides, de déchets pétroliers et résidus, par voie de terre et par voie fluviale ; emballage et entreposage de déchets, y compris de papiers et de documents confidentiels, de déchets liquides et d'effluents en petites quantités, de déchets toxiques ; services de décharge d'ordures et de déchets industriels et ménagers ; informations en matière de collecte, de transport, d'emballage et d'entreposage des déchets, y compris de déchets dangereux, et de la dépollution de sites pollués ;

Compostage, broyage, maturage, criblage, ensachage de déchets, y compris de déchets dangereux et toxiques, élimination par incinération et incinération énergétique de déchets ; destruction des ordures et déchets industriels et ménagers ; services d'enfouissement d'ordures et de déchets industriels et ménagers ; recyclage de déchets ; curage, pompage et assainissement de déchets ; recyclage et valorisation et recyclage des déchets ; valorisation des scories ; valorisation énergétique par incinération de déchets ; valorisation des tubes fluorescents en fin de vie ; traitement de boues, y compris traitements de boues de stations d'épuration, humidification, homogénéisation, fermentation et traitement biologique de composts et de déchets ; traitement des résidus de gaz ; traitement des déchets, transformation et recyclage des ordures et déchets industriels et ménagers ; production d'énergie, y compris de biogaz et d'électricité issues de la valorisation énergique des déchets.