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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE
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CARTO'POL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTO'POL
SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4122212
Date de dépôt :
01/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/10/2024
CARTO\'POL de SOCIETE D\'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE

Présentation de la marque CARTO'POL

Déposée le 1 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CARTO'POL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE domicilié(e) 52 avenue des Champs Pierreux - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 734 817 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, MME MARION LEFRANC-BOZMAROV domicilié(e) 31 RUE DES POISSONCEAUX - 59044 - LILLE CEDEX - France.

La marque CARTO'POL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122212.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTO'POL est expirée depuis le 1 octobre 2024.

SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE a également déposé les autres marques suivantes : HYDROSARP , SARP , SARP Habitat-Services , GROUPE SARP , AQUADIAG , STICK'I , PREDIRE , SARP ILE DE FRANCE , SARP , FATMIX


SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE, société anonyme - 52 avenue des Champs Pierreux - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 775734817


CABINET PLASSERAUD, MME MARION LEFRANC-BOZMAROV - 31 RUE DES POISSONCEAUX - 59044 - LILLE CEDEX - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Services de construction ; services de réparation et d'installation d'appareils et machines, en particulier dans le domaine du traitement de l'eau notamment usée et de traitement des déchets, d'appareils et machines permettant le contrôle de la pollution de l'environnement ou la valorisation des matériaux contenus dans les déchets ; services de désinfection et de nettoyage ;

Services de traitement des déchets [transformation] notamment issus de curage des réseaux de collecte des eaux usées ; services de tri de déchets et de matières premières de récupération ; services de conseils dans le domaine du contrôle de la pollution de l'environnement ; valorisation des matériaux contenus dans les déchets ; consultation en matière de traitement de la pollution chimique, de traitement des déchets, dans le domaine du contrôle de la pollution de l'environnement ; traitement de l'eau notamment usée ;

Services de cartographie [géographie] ; d'analyse chimique, d'analyse d'eau notamment usée ; services de chimie [transformation] ; services de conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; numérisation de documents [scanning] ; établissement de plans pour la construction ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches en chimie, en bactériologie, en physique ; recherches biologiques ; recherches techniques et scientifiques ; recherches liées à l'analyse des déchets ; échantillonnage pour détecter la pollution ; services de conseil en matière de pollution de l'environnement.