SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3954577
Date de dépôt :
18/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
18/10/2022
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 18 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-45 du 9 novembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX domicilié(e) USINE DE MALPAIRE - 72300 - PRÉCIGNÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 335 522 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954577.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 18 octobre 2022.
SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX a également déposé les autres marques suivantes : FUMICUBE , ALSETEX , ALSETEX
SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX, Société Anonyme - USINE DE MALPAIRE - 72300 - PRÉCIGNÉ - France - SIREN 777335522
CABINET REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Appareils de signalisation (à l'exception des appareils destinés à la signalisation et la circulation urbaine routière et autoroutière), de secours, de sauvetage ; signaux de brouillard non explosifs, signaux de brume non explosifs, sifflets de signalisation, bouées de signalisation, émetteurs de signaux électroniques ;
Armes à feu, armes de protection à base de gaz lacrymogène ; munitions, munitions pour armes à feu, cartouches, munitions balistiques, munitions d'artilleries et mortiers ; projectiles, fusées (projectiles) ; explosifs, signaux de brouillard explosifs, signaux de brume explosifs, amorces explosives, mines (explosifs), poudres explosives, mèches d'allumage pour explosifs ; feux d'artifices, artifices éclairants et de signalisation ; bouchons détonants, bouchons allumeurs ; capsules d'allumage, capsules fulminantes (autres que les jouets) ; détonateurs ; engins balistiques ; fusées de signalisation ; grenades, grenades d'exercice, grenades fumigènes ; fumigènes ; lance-roquettes ; roquettes (projectiles) ;
Services d'analyses scientifiques et de recherches industrielles ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; tous ces services concernant la recherche et le développement d'appareils de signalisation, de secours et de sauvetage et d'armes à feu, de munitions, de projectiles, d'explosifs et de feux d'artifice ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; information en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus et en matière de protection civile.
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