CAPVIN
Présentation de la marque CAPVIN
Déposée le 7 décembre 1976 par SOCIETE D'APPROVISIONNEMENTS VINICOLES SAPVIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Marseille), la marque française « CAPVIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CAPVIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1015251.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CAPVIN est expirée depuis le 7 décembre 1986.
SOCIETE D'APPROVISIONNEMENTS VINICOLES SAPVIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-024