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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT VINS ALCOOLS ET SPIRITUEUX
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VEUVE MUSSAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VEUVE MUSSAT
SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT VINS ALCOOLS ET SPIRITUEUX S.A

Numéro de dépôt :
94531886
Date de dépôt :
01/08/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/08/2004

Présentation de la marque VEUVE MUSSAT

Déposée le 1 août 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT VINS ALCOOLS ET SPIRITUEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VEUVE MUSSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT VINS ALCOOLS ET SPIRITUEUX domicilié(e) 41 PLACE DES CAPUCINS BP 4, 33031 BORDEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 782 288 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAVAS - France.

La marque VEUVE MUSSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531886.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VEUVE MUSSAT est expirée depuis le 1 août 2004.

SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT VINS ALCOOLS ET SPIRITUEUX a également déposé les autres marques suivantes : CAVEAU DES CAPUCINS


SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT VINS ALCOOLS ET SPIRITUEUX S.A - 41 PLACE DES CAPUCINS BP 4, 33031 BORDEAUX CEDEX - France - SIREN 303782288


SAVAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-02

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Vins mousseux