Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PRIEURE D'AQUITAINE
Numéro de dépôt :
94543232
Date de dépôt :
02/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PRIEURE D'AQUITAINE
Déposée le 2 novembre 1994 par la société SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT DE VINS ALCOOLS ET SPIRITUEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIEURE D'AQUITAINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT DE VINS ALCOOLS ET SPIRITUEUX a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 1998 - Rejet total n°265950 - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1998-11-02