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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société d'Applications Télématiques et de Conception d'Espaces Publicitaires
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PASSEPORT ACTION COMMERCIALE PAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASSEPORT ACTION COMMERCIALE PAC
Société d'Applications Télématiques et de Conception d'Espaces Publicitaires, SATCEP, sarl

Numéro de dépôt :
1684596
Date de dépôt :
08/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/07/1998
PASSEPORT ACTION COMMERCIALE PAC de Société d\'Applications Télématiques et de Conception d\'Espaces Publicitaires

Présentation de la marque PASSEPORT ACTION COMMERCIALE PAC

Déposée le 8 juillet 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société d'Applications Télématiques et de Conception d'Espaces Publicitaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASSEPORT ACTION COMMERCIALE PAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société d'Applications Télématiques et de Conception d'Espaces Publicitaires domicilié(e) 37 rue des Mathurins, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FOURNIER André - France.

La marque PASSEPORT ACTION COMMERCIALE PAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1684596.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASSEPORT ACTION COMMERCIALE PAC est expirée depuis le 8 juillet 1998.


Société d'Applications Télématiques et de Conception d'Espaces Publicitaires, SATCEP, sarl - 37 rue des Mathurins, 75008 PARIS - France


FOURNIER André - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02

Livrets imprimés sous la forme, en particulier, de manuel ou de chéquier