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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES S.A.T
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PULVELEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PULVELEC
SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES S.A.T., Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3808438
Date de dépôt :
22/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
22/02/2021
PULVELEC de SOCIETE D\'APPLICATIONS TECHNIQUES S.A.T

Présentation de la marque PULVELEC

Déposée le 22 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES S.A.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « PULVELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES S.A.T domicilié(e) Route de Tours Zone Industrielle - 37500 - CHINON - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 621 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE domicilié(e) Boulevard des Grands Bouessays - 53960 - BONCHAMP - France.

La marque PULVELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3808438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 07 08

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PULVELEC est expirée depuis le 22 février 2021.


SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES S.A.T., Société par Actions Simplifiée - Route de Tours Zone Industrielle - 37500 - CHINON - France - SIREN 318621984


SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE - Boulevard des Grands Bouessays - 53960 - BONCHAMP - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Enregistrement avec modification - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; ;

Machines-outils ; machines d'aspiration à usage industriel ; machine à laver ; pulvérisateur (machines) électrique avec lance télescopique manuelle pour diffuser des produits chimiques, désinfectant ou de nettoyage ; ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement.