Déposée le 13 octobre 1993 par la société SOCIETE D'APPLICATIONS MECANIQUES SALMSON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIE),
la marque française « SALMSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-48 du 3 décembre 1993.
Le déposant est la société SOCIETE D'APPLICATIONS MECANIQUES SALMSON domicilié(e) Avenue Adrien Fayolle, 26400 CREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 186 716 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE D'APPLICATIONS MECANIQUES SALMSON - France.
La marque SALMSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93488505.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'APPLICATIONS MECANIQUES SALMSON - France
Inscription le 25 avril 1994 - Transmission de propriété n°171832 - Publication au BOPI 1994-04-25
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-13
Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48
- Machines et machines-outils, moteurs, accouplements et courroies de transmission, excepté pour véhicules - véhicules, appareils de locomotion par terre, par air, ou par eau
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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