Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

SAGELEC
SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM

Numéro de dépôt :
92416629
Date de dépôt :
24/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque SAGELEC

Déposée le 24 avril 1992 par SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAGELEC »

Le déposant est SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM, domicilié(e) 6 avenue d'Iéna, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 32 ans, la marque SAGELEC est expirée depuis le 24 avril 2002.

SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM a également déposé les autres marques suivantes : G 3 S , WAFETEST , COFINFO , SAFAX JUNIOR , SAFAX LEADER , VIPFAX , COMPUFAX , SAGACE , CHECTEL , AMS FAX


SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM - 6 avenue d'Iéna, 75016 PARIS - France


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 13 février 1995 - RENONCIATION TOTALE n°181591 - Publication au BOPI 1995-02-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35

Publication - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1992-17

Appareils pour le comptage et la gestion de l'énergie électrique