SAGASS
Présentation de la marque SAGASS
Déposée le 26 février 1992 par SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAGASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-09 du 10 avril 1992.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SAGASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92407405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAGASS est expirée depuis le 26 février 2002.
SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27
Inscription le 15 octobre 1997 - Changement de dénomination n°244272 - Publication au BOPI 1997-10-15
Errata - Publication au BOPI 1992-31
Publication - Publication le 10 avr. 1992 au BOPI 1992-09