Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MULTITRANS
SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1368237
Date de dépôt :
20/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/08/1996

Présentation de la marque MULTITRANS

Déposée le 20 août 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MULTITRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM domicilié(e) 6, avenue d'Iéna, 75016 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD. - France.

La marque MULTITRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1368237.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MULTITRANS est expirée depuis le 20 août 1996.

SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM a également déposé les autres marques suivantes : G 3 S , WAFETEST , COFINFO , SAFAX JUNIOR , SAFAX LEADER , VIPFAX , COMPUFAX , SAGACE , CHECTEL , AMS FAX


SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM, Société Anonyme - 6, avenue d'Iéna, 75016 PARIS. - France


CABINET PLASSERAUD. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-05

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