Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINITELROLL
SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM, société anonyme

Numéro de dépôt :
1539906
Date de dépôt :
05/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/07/1999

Présentation de la marque MINITELROLL

Déposée le 5 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINITELROLL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM domicilié(e) 6 avenue d'iéna, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD - France.

La marque MINITELROLL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1539906.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM a également déposé les autres marques suivantes : G 3 S , WAFETEST , COFINFO , SAFAX JUNIOR , SAFAX LEADER , VIPFAX , COMPUFAX , SAGACE , CHECTEL , AMS FAX


SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM, société anonyme - 6 avenue d'iéna, 75016 PARIS - France


CABINET PLASSERAUD - France


Inscription le 15 octobre 1997 - Changement de dénomination n°244272 - Publication au BOPI 1997-10-15

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