SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM
Numéro de dépôt :
93481925
Date de dépôt :
31/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2003
Présentation de la marque LOCSAT
Déposée le 31 août 1993 par la société SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LOCSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-41 du 15 octobre 1993.
Le déposant est la société SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM domicilié(e) 6 avenue d'Iéna, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.
La marque LOCSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93481925.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM - 6 avenue d'Iéna, 75016 PARIS - France - SIREN 562082909
Cabinet PLASSERAUD - France
Inscription le 15 octobre 1997 - Changement de dénomination n°244272 - Publication au BOPI 1997-10-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-06
Publication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41
Terminaux, stations centrales et relais de systèmes de localisation de mobiles; terminaux, stations centrales et relais de systèmes de radio localisation; logiciels pour de tels systèmes.Maintenance et réparation de tels terminaux, relais et stations
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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