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Marques déposées par la société SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM
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IRHMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IRHMA
SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM

Numéro de dépôt :
92443843
Date de dépôt :
30/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2002

Présentation de la marque IRHMA

Déposée le 30 novembre 1992 par la société SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IRHMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-02 du 15 janvier 1993.

Le déposant est la société SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM domicilié(e) 6 avenue d'Iéna, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque IRHMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92443843.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IRHMA est expirée depuis le 30 novembre 2002.

SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM a également déposé les autres marques suivantes : G 3 S , WAFETEST , COFINFO , SAFAX JUNIOR , SAFAX LEADER , VIPFAX , COMPUFAX , SAGACE , CHECTEL , AMS FAX


SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM - 6 avenue d'Iéna, 75016 PARIS - France - SIREN 562082909


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 15 octobre 1997 - Changement de dénomination n°244272 - Publication au BOPI 1997-10-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-18

Publication - Publication le 15 janv. 1993 au BOPI 1993-02

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