Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASR 1 . . .
SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM

Numéro de dépôt :
95558716
Date de dépôt :
16/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2005

Présentation de la marque ASR 1 . . .

Déposée le 16 février 1995 par la société SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASR 1 . . . » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la société SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM domicilié(e) 6, avenue d'Iéna, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque ASR 1 . . . a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558716.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASR 1 . . . est expirée depuis le 16 février 2005.

SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM a également déposé les autres marques suivantes : G 3 S , WAFETEST , COFINFO , SAFAX JUNIOR , SAFAX LEADER , VIPFAX , COMPUFAX , SAGACE , CHECTEL , AMS FAX


SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM - 6, avenue d'Iéna, 75016 PARIS - France - SIREN 562082909


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 7 septembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°189054 - Publication au BOPI 1995-09-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-39

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Appareils constitutifs de chaîne de réception de programme de télévision à diffusion directe par satellite; positionneurs et commutateurs d'antenne; récepteurs de télévision; décodeurs de programme embrouillé