Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SETUMAT
Société d'Applications de Procédés Industriels & Chimiques - S.A.P.I.C.

Numéro de dépôt :
952020
Date de dépôt :
01/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SETUMAT

Déposée le 1 mars 1976 par Société d'Applications de Procédés Industriels & Chimiques - S.A.P.I.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SETUMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société d'Applications de Procédés Industriels & Chimiques - S.A.P.I.C. domicilié(e) (soc. an.), 32, rue André Cayron, Asnières (Hauts-De-Seine). - France.

La marque SETUMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 952020.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SETUMAT est expirée depuis le 1 mars 1986.


Société d'Applications de Procédés Industriels & Chimiques - S.A.P.I.C. - (soc. an.), 32, rue André Cayron, Asnières (Hauts-De-Seine). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-509

Tuyaux métalliques et, notamment, tuyauteries de transport pneumatique;matériaux de moulage;moules métalliques pour fonderie, noyaux de fonderie;rails;machines et installations de malaxeurs, convoyeurs, élévateurs, aéroglissières, couloirs vibrants;moteurs, accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);transporteurs pneumatiques;transporteurs à bande et à courroie;appareils de manutention;accessoires de refroidissement;machines à mouler pour fonderie;équipements relatifs aux traitements surface, de grenaillage, de métallisation, de récupération;appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, électroniques, de mesurage, de signalisation, de pesage, de contrôle, optiques;extincteurs;armoires électriques et électroniques de contrôle, de régulation et de commande automatique par processus de fabrication;dépoussiéreurs;installations de chauffage, d'éclairage, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de dépoussiérage, de ventilation, de distribution d'eau, de refroidissement, installations pour la préparation de dérivés sulfonés et installations de fabrication de résines synthétiques;fours, sécheurs et refroidisseurs;matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciments, chaux, mortiers, plâtre, gravier;moules pour fonderie en matières réfractaires;constructions et réparations d'installations dans le domaine de la fonderie, du génie chimique, du dépoussiérage et du transport pneumatique;traitement de matériaux, transformation mécanique ou chimique de susbtances inorganiques ou organiques ou d'objets;travaux d'ingénieurs, évaluation, estimation de recherches, rapports, consultations professionnelles, établissement de plans, travaux du génie (pas pour la construction), essais de matériaux, laboratoires;ingénierie en génie chimique, en fonderie, en transport pneumanique et en dépoussiérage;prospection.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.