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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES COMPTABLE ET DE GESTION "SODATEC"
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A.G.S. CONSULTANTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.G.S. CONSULTANTS
SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES COMPTABLE ET DE GESTION "SODATEC" (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1624141
Date de dépôt :
12/10/1990
Lieu de dépôt :
NICE
Date d'expiration :
12/10/2000

Présentation de la marque A.G.S. CONSULTANTS

Déposée le 12 octobre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES COMPTABLE ET DE GESTION "SODATEC" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « A.G.S. CONSULTANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES COMPTABLE ET DE GESTION "SODATEC" domicilié(e) 34, rue Auguste Gal, 06300 NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L. G.E.D.A - France.

La marque A.G.S. CONSULTANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1624141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.G.S. CONSULTANTS est expirée depuis le 12 octobre 2000.


SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES COMPTABLE ET DE GESTION "SODATEC" (S.A.R.L.) - 34, rue Auguste Gal, 06300 NICE - France


S.A.R.L. G.E.D.A - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-14

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