12-50 SAPL
Présentation de la marque 12-50 SAPL
Déposée le 1 décembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 12-50 SAPL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-02 du 14 janvier 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 12-50 SAPL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93494662.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque 12-50 SAPL est expirée depuis le 1 décembre 2023.
SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2003 n°2250670 - Publication au BOPI 2003-10-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-19
Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02
Renouvellement sans limitation le 8 août 2013 n°2537156 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-08-08