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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES INDUSTRIELS ET CHIMIQUES S.A.P.R.I.Cs
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SAPRIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAPRIC
SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES INDUSTRIELS ET CHIMIQUES S.A.P.R.I.C (Société par actions simplifiée)

Numéro de dépôt :
3160406
Date de dépôt :
16/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/04/2012
SAPRIC de SOCIETE D\'APPLICATION DES PROCEDES INDUSTRIELS ET CHIMIQUES S.A.P.R.I.Cs

Présentation de la marque SAPRIC

Déposée le 16 avril 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES INDUSTRIELS ET CHIMIQUES S.A.P.R.I.Cs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAPRIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-21 du 24 mai 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES INDUSTRIELS ET CHIMIQUES S.A.P.R.I.Cs domicilié(e) Zone industrielle - Devecey,25870 GENEUILLE - 25870 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 544 825 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES domicilié(e) BP 1445,68071 MULHOUSE CEDEX - 68071 - France.

La marque SAPRIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3160406.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAPRIC est expirée depuis le 16 avril 2012.


SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES INDUSTRIELS ET CHIMIQUES S.A.P.R.I.C (Société par actions simplifiée) - Zone industrielle - Devecey,25870 GENEUILLE - 25870 - France - SIREN 778544825


CABINET NITHARDT ET ASSOCIES - BP 1445,68071 MULHOUSE CEDEX - 68071 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-39

Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21

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