Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NO 17
SOCIETE D'APPLICATION DES MATIERES PLASTIQUES

Numéro de dépôt :
1066808
Date de dépôt :
11/09/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque NO 17

Déposée le 11 septembre 1978 par SOCIETE D'APPLICATION DES MATIERES PLASTIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NO 17 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE D'APPLICATION DES MATIERES PLASTIQUES domicilié(e) (société anonyme) 6 rue de Rumilly, Annecy, Haute Savoie. - France.

La marque NO 17 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1066808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque NO 17 est expirée depuis le 11 septembre 1988.

SOCIETE D'APPLICATION DES MATIERES PLASTIQUES a également déposé les autres marques suivantes : GF , LES BELLES DE PARIS , Z , X , O , VOS YEUX EN BEAUTE AVEC SOLAR LUNETTES DE REVE , R , CHP , CARNAVAL , BOMBA


SOCIETE D'APPLICATION DES MATIERES PLASTIQUES - (société anonyme) 6 rue de Rumilly, Annecy, Haute Savoie. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-015

Des lunettes.