Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSEX
Numéro de dépôt :
1308231
Date de dépôt :
21/09/1984
Lieu de dépôt :
MAMERS
Date d'expiration :
21/09/1994
Présentation de la marque TRANSEX
Déposée le 21 septembre 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société d'Application de Matériel pour l'Extrusion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MAMERS), la marque française « TRANSEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TRANSEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1308231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSEX est expirée depuis le 21 septembre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-41