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Marques déposées par Société d'Appareils pour le Chauffage Automatique S.A.P.C.A
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SAPCA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAPCA
Société d'Appareils pour le Chauffage Automatique S.A.P.C.A.

Numéro de dépôt :
952639
Date de dépôt :
05/04/1976
Lieu de dépôt :
Lyon

Présentation de la marque SAPCA

Déposée le 5 avril 1976 par Société d'Appareils pour le Chauffage Automatique S.A.P.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Lyon), la marque française « SAPCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société d'Appareils pour le Chauffage Automatique S.A.P.C.A. domicilié(e) (soc. an.), 4, rue Lintier, Lyon. - France.

La marque SAPCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 952639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société d'Appareils pour le Chauffage Automatique S.A.P.C.A. - (soc. an.), 4, rue Lintier, Lyon. - France


Inscription - Changement de dénomination n°10227 - Publication au BOPI 1977-510

Appareils de chauffage en tous genres et notamment des chaudières et brleurs automatiques.