Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1243778
Date de dépôt :
25/08/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/08/1993
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 25 août 1983 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'APPAREILLAGE AUXILIAIRE POUR L'ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1243778.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'APPAREILLAGE AUXILIAIRE POUR L'ELECTRICITE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°24048 - Publication au BOPI 1984-03