Déposée par voie électronique le 27 juillet 2018 par SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ROCHE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-33 du 17 août 2018.
Le déposant est SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION domicilié(e) ZI CHEF DE BAIE - 17000 - LA ROCHELLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION, Monsieur Damien REVEAU domicilié(e) ZI CHEF DE BAIE - 17000 - LA ROCHELLE - France.
La marque ROCHE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4472382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROCHE FRANCE arrivera à expiration en date du 27 juillet 2028.
SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION a également déposé les autres marques suivantes : UNIV'R , UNIV'R
SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION - ZI CHEF DE BAIE - 17000 - LA ROCHELLE - France
SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION, Monsieur Damien REVEAU - ZI CHEF DE BAIE - 17000 - LA ROCHELLE - France
Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; monuments métalliques ; Produits de menuiseries métalliques; portes; portails; fenêtres et revêtements de fenêtres métalliques et leurs accessoires ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Logiciels (programmes enregistrés) ; Simulateur de menuiseries ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Matériaux de construction non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Administration commerciale ; Service de vente au détail ou en gros; en direct; par correspondance; de produits de menuiserie ;
Menuiseries (fabrication sur-mesure).
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