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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
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SELF-CONTRAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SELF-CONTRAT
SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1726020
Date de dépôt :
14/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/03/2011

Présentation de la marque SELF-CONTRAT

Déposée le 14 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELF-CONTRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL domicilié(e) 1, avenue Eugène Freyssinet, 78280 GUYANCOURT (dossier no 2192097) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 094 112 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2192097) - France.

La marque SELF-CONTRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1726020.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SELF-CONTRAT est expirée depuis le 14 mars 2011.

SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL a également déposé les autres marques suivantes : MICRO ABO , ASSAINIX , GEN PLUS , ONDINE , COLITRACK , EAUCEANIX , ECLAIRIX , (Marque figurative) , RHIZODOR , EAUNIX


SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, (société anonyme) - 1, avenue Eugène Freyssinet, 78280 GUYANCOURT (dossier no 2192097) - France - SIREN 552094112


CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2192097) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-34

Renouvellement sans limitation le 14 février 2001 n°2192097 - Publication au BOPI 2001-02-14

Inscription le 9 janvier 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°466590 - Publication au BOPI 2008-01-09

Inscription le 9 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°466589 - Publication au BOPI 2008-01-09

Inscription le 10 février 2000 - Rectification d'erreur matérielle n°295223 - Publication au BOPI 2000-02-10

Inscription le 10 avril 1997 - Changement d'adresse n°235696 - Publication au BOPI 1997-04-10

Logiciel d'élaboration et de gestion de contrats et actes juridiques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.