Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'HARMONIE EST SOURCE DE PROGRES
SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3152542
Date de dépôt :
08/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/03/2012
L\'HARMONIE EST SOURCE DE PROGRES de SOCIETE D\'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL

Présentation de la marque L'HARMONIE EST SOURCE DE PROGRES

Déposée le 8 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'HARMONIE EST SOURCE DE PROGRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-15 du 12 avril 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL domicilié(e) 1 rue Eugène Freyssinet, ,78280 GUYANCOURT - 78280 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 094 112 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

La marque L'HARMONIE EST SOURCE DE PROGRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3152542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'HARMONIE EST SOURCE DE PROGRES est expirée depuis le 8 mars 2012.

SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL a également déposé les autres marques suivantes : MICRO ABO , ASSAINIX , GEN PLUS , ONDINE , COLITRACK , EAUCEANIX , ECLAIRIX , (Marque figurative) , RHIZODOR , SELF-CONTRAT


SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL (société anonyme) - 1 rue Eugène Freyssinet, ,78280 GUYANCOURT - 78280 - France - SIREN 552094112


CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-33

Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15

Produits chimiques pour l'amendement des sols, engrais pour les terres, compost, produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'arboriculture. Machines et machines-outils, à savoir machines à filtrer, machines et appareils de nettoyage électriques, machines pour le traitement industriel de déchets, balayeuses automotrices, chaudières de machines, moteurs autres que pour véhicules terrestres, collecteurs de boue, broyeurs d'ordures, compacteurs pour les détritus, déchiqueteurs à usage industriel, désintégrateurs, régulateurs d'eau d'alimentation, appareils de lavage, tamis, transporteurs, machines à trier pour l'industrie. Appareils et instruments de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , extincteurs, appareils pour l'analyse de l'air, appareils pour l'analyse non à usage médical, appareils de contrôle de chaleur, collecteurs électriques, détecteurs, logiciels. Installations de conduite d'eau, appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau, appareils et machines pour la purification de l'eau, le traitement de l'eau, la déminéralisation de l'eau, la décantation de l'eau, installations de distribution d'eau, installations pour la purification des eaux d'égout, installations pour la purification de l'eau, appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, installations sanitaires, installations de conditionnement d'air, incinérateurs. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, expertises en affaires, informations en affaires, étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, information statistique, conseil et assistance dans la gestion de réseaux informatiques. Services de publicité, de gestion des affaires commerciales, d'administrations commerciales, de travaux de bureau, destinés aux collectivités publiques. Affaires financières, services de financement, de prise de participation dans des sociétés ou entreprises et dans toutes opérations industrielles, commerciales, financières, immobilières, mobilières, ainsi que dans tous services publics, à savoir pour le ramassage, la collecte et le transport de déchets, le nettoyage, le balayage, la production de chaleur et l'exploitation de réseaux de chaleur, gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers, services de courtage, transactions financières à savoir opérations de commission, d'entremise, de bail ou de concession portant sur les biens corporels ou incorporels. Services d'assurances, d'affaires financières, d'affaires monétaires et d'affaires immobilières destinés aux collectivités publiques. Construction et travaux publics, réalisation de toutes installations hydrauliques et électriques, construction de stations d'épuration, construction d'usines d'eau potable et de bâtiments s'y rapportant, nettoyage des rues et de bâtiments, nettoyage des rues et de bâtiments à savoir déblayage et débarrassage de locaux, installations et réparations de chauffage, démolition de constructions, nettoyage d'édifices, travaux de forage, forages de puits, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, pose de canalisations, plomberie, construction de stations de pompage, de traitement et d'épuration de liquides et notamment des eaux et de décantation de liquides ainsi que d'adduction d'eaux, services d'entretien d'appareils, de dispositifs et d'installations pour le traitement de liquides, pour la déminéralisation des eaux, pour la décantation des liquides, pour la distribution d'eau et pour l'épuration de l'eau, maintenance d'ordinateurs. Services de construction, de réparation et d'installation destinés aux collectivités publiques. Location de temps d'accès et d'utilisation d'une base de données. Services de distribution d'eau, transport par pipelines ou oléoducs, services de distribution d'énergie, services de distribution d'énergie électrique. Services de ramassage et transport de déchets, location de véhicules pour le ramassage, la collecte et le transport de déchets, le nettoyage et le balayage, transport de liquides par tous systèmes. Services de transport, d'emballage et d'entreposage de marchandises destinés aux collectivités publiques. Traitement de l'eau, assainissement des eaux, épuration d'eaux usées urbaines, industrielles et agro-alimentaires, traitement de liquides à savoir déminéralisation des eaux, traitement des eaux potables et industrielles, traitement des déchets, recyclage d'ordures et de déchets, élimination des déchets, collecte de déchets et d'ordures ménagères, traitement, transformation, élimination des boues et déchets provenant de stations d'épuration des eaux usées urbaines, industrielles et agro-alimentaires, élimination des résidus de traitement, incinération d'ordures, destruction d'ordures, destruction d'ordures par procédé de thermolyse, production d'énergie, information en matière de traitement de matériaux, traitement de l'eau, traitement des boues et traitement des déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération. Services de traitement de matériaux destinés aux collectivités publiques. Analyse chimique, bactériologique et agronomique, recherche scientifique et industrielle, travaux d'ingénieurs, consultations techniques et/ou scientifiques, sans rapport avec la conduite des affaires, études de projets techniques, étude technique de tous matériels ou appareils concernant l'hydraulique ; prospection géologique, recherche de sources, essai de matériaux, services de recherche technique, géologique et de conception de tous travaux d'urbanisme et d'aménagement (établissement de plans pour la construction et l'urbanisme) , gestion par programme d'ordinateur du fonctionnement d'installations et de leur télésurveillance, études concernant la collecte, le transport et le traitement des déchets, ainsi que le nettoyage, le balayage, la production de chaleur et l'exploitation de réseaux de chaleur et les travaux relatifs à ces activités, étude, conception, mise au point de matériels, appareils et installations concernant l'hydraulique et l'irrigation, établissement de plans pour la construction, consultation sur la protection de l'environnement, expertise géologique, recherche géologique, biologique, bactériologique, en chimie, conception de logiciels, maintenance de logiciels, d'ordinateurs et de réseaux informatiques, conception de bases de données ; services de conception, de système informatique, de recherche technique, de recherche physique destinés aux collectivités publiques, services d'analyse et de recherche industrielles destinés aux collectivités publiques, conception et développement de logiciels destinés aux collectivités publiques.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.