SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL Société par actions simplifiée de droit français
Numéro de dépôt :
3444206
Date de dépôt :
02/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2016
Présentation de la marque L'ambition d'une vie meilleure
Déposée le 2 août 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL de droit français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'ambition d'une vie meilleure »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL de droit français domicilié(e) 1, avenue Eugène Freyssinet,78280 GUYANCOURT - 78280 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 094 112 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ambition d'une vie meilleure est expirée depuis le 2 août 2016.
SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL Société par actions simplifiée de droit français - 1, avenue Eugène Freyssinet,78280 GUYANCOURT - 78280 - France - SIREN 552094112
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-01
Inscription le 9 janvier 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°466590 - Publication au BOPI 2008-01-09
Inscription le 9 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°466589 - Publication au BOPI 2008-01-09
Publication - Publication le 8 sept. 2006 au BOPI 2006-36
Produits chimiques pour l'amendement des sols, engrais pour les terres, compost, produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'arboriculture.
Machines et machines-outils, à savoir machines à filtrer, machines et appareils de nettoyage électriques, machines pour le traitement industriel de déchets, balayeuses automotrices, chaudières de machines, moteurs autres que pour véhicules terrestres, collecteurs de boue, broyeurs d'ordures, compacteurs pour les détritus, déchiqueteurs à usage industriel, désintégrateurs, régulateurs d'eau d'alimentation, appareils de lavage, tamis, transporteurs, machines à trier pour l'industrie.
Appareils et instruments de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), extincteurs, appareils pour l'analyse de l'air, appareils pour l'analyse non à usage médical, appareils de contrôle de chaleur, collecteurs électriques, détecteurs, logiciels.
Installations de conduite d'eau, appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau, appareils et machines pour la purification de l'eau, le traitement de l'eau, la déminéralisation de l'eau, la décantation de l'eau, installations de distribution d'eau, installations pour la purification des eaux d'égout, installations pour la purification de l'eau, appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, installations sanitaires, installations de conditionnement d'air, incinérateurs.
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, expertises en affaires, informations en affaires, étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, information statistique, conseil et assistance dans la gestion de réseaux informatiques. Services de publicité, de gestion des affaires commerciales, d'administrations commerciales, de travaux de bureau, destinés aux collectivités publiques.
Affaires financières, services de financement, de prise de participation dans des sociétés ou entreprises et dans toutes opérations industrielles, commerciales, financières, immobilières, mobilières, ainsi que dans tous services publics, à savoir pour le ramassage, la collecte et le transport de déchets, le nettoyage, le balayage, la production de chaleur et l'exploitation de réseaux de chaleur, gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers, services de courtage, transactions financières à savoir opérations de commission, d'entremise, de bail ou de concession portant sur les biens corporels ou incorporels. Services d'assurances, d'affaires financières, d'affaires monétaires et d'affaires immobilières destinés aux collectivités publiques.
Construction et travaux publics, à savoir construction de routes, de ponts, d'édifices, d'édifices liés au traitement de l'eau, à l'épuration de l'eau, réalisation de toutes installations hydrauliques et électriques, construction de stations d'épuration, construction d'usines d'eau potable et de bâtiments s'y rapportant, nettoyage des rues et de bâtiments à savoir déblayage et débarrassage de locaux, installations et réparations de chauffage, démolition de constructions, nettoyage d'édifices, travaux de forage, forages de puits, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, pose de canalisations, plomberie, construction de stations de pompage, de traitement et d'épuration de liquides et notamment des eaux et de décantation de liquides ainsi que d'adduction d'eaux, services d'entretien d'appareils, de dispositifs et d'installations pour le traitement de liquides, pour la déminéralisation des eaux, pour la décantation des liquides, pour la distribution d'eau et pour l'épuration de l'eau. Services de construction, services de réparation et d'installation destinés aux collectivités publiques, à savoir installation et entretien d'ouvrages liés au traitement de l'eau, de stations d'épuration.
Location de temps d'accès et d'utilisation d'une base de données. Centre d'appels téléphoniques, services téléphoniques, télécommunications, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, informations en matière de télécommunication, location de téléphones, messagerie électronique, transmission de messages, radiotéléphonie mobile, services de téléconférence, communications télégraphiques.
Services de distribution d'eau ; transport par pipelines ou oléoducs ; services de distribution d'énergie ; services de distribution d'énergie électrique ; services de ramassage et transport de déchets ; location de véhicules pour le ramassage, la collecte et le transport de déchets, le nettoyage et le balayage, transport de liquides par tous systèmes ; services de transport, d'emballage et d'entreposage de marchandises destinés aux collectivités publiques.
Traitement de l'eau ; assainissement des eaux ; épuration d'eaux usées urbaines, industrielles et agro-alimentaires ; traitement de liquides à savoir déminéralisation des eaux, traitement des eaux potables et industrielles, traitement des déchets, recyclage d'ordures et de déchets, élimination des déchets, collecte de déchets et d'ordures ménagères, traitement, transformation, élimination des boues et déchets provenant de stations d'épuration des eaux usées urbaines, industrielles et agro-alimentaires, élimination des résidus de traitement, incinération d'ordures, destruction d'ordures, destruction d'ordures par procédé de thermolyse, production d'énergie, information en matière de traitement de matériaux, traitement de l'eau, traitement des boues et traitement des déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération.
Analyse chimique, bactériologique et agronomique ; travaux d'ingénieurs ; consultations techniques et/ou scientifiques sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations techniques et/ou scientifiques en matière de production et distribution d'eau potable, d'assainissement et d'épuration des eaux usées, de travaux d'adduction et de canalisation, de conception et construction d'ouvrages de traitement d'eau, d'analyse des eaux, d'élimination et valorisation des déchets, de nettoiement, collecte, tri et traitement des déchets ; études de projets techniques ; étude technique de tous matériels ou appareils concernant l'hydraulique ; prospection géologique, recherche de sources, essai de matériaux, services de recherche technique, géologique et de conception de tous travaux d'urbanisme et d'aménagement (établissement de plans pour la construction et l'urbanisme), gestion par programme d'ordinateur du fonctionnement d'installations et de leur télésurveillance, études de projets techniques concernant la collecte, le transport et le traitement des déchets, ainsi que le nettoyage, le balayage, la production de chaleur et l'exploitation de réseaux de chaleur et les travaux relatifs à ces activités, études de projets techniques, conception, mise au point de matériels, appareils et installations concernant l'hydraulique et l'irrigation ; établissement de plans pour la construction, consultation sur la protection de l'environnement, expertise géologique, recherche géologique, biologique, bactériologique, en chimie, conception de logiciels, maintenance de logiciels, d'ordinateurs et de réseaux informatiques, conception de bases de données ; services de conception de système informatique, de recherche technique, recherches en physique destinés aux collectivités publiques, conception et développement de logiciels destinés aux collectivités publiques.
Services médicaux, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, assistance médicale, maisons de convalescence, maisons de repos, maisons médicalisées, services de garde malades, hospices (maisons d'assistance), services de santé, services hospitaliers.
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