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Marques déposées par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Safer Bourgogne Franche-Comté
Demande publiée - Marque en non vigueur

Safer Bourgogne Franche-Comté
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Numéro de dépôt :
4697052
Date de dépôt :
02/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/11/2030
Safer Bourgogne Franche-Comté de SOCIETE D\'AMENAGEMENT FONCIER ET D\'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Présentation de la marque Safer Bourgogne Franche-Comté

Déposée par voie électronique le 2 novembre 2020 par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Safer Bourgogne Franche-Comté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-48 du 27 novembre 2020. .

Le déposant est SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE domicilié(e) 11 rue François Mitterrand - 21850 - Saint-Apollinaire - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Flechner, Monsieur David Bilquey domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 41 42

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a également déposé les autres marques suivantes : safer Bourgogne Franche-Comté


SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - 11 rue François Mitterrand - 21850 - Saint-Apollinaire - France


Cabinet Flechner, Monsieur David Bilquey - 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Bases de données; logiciels de cartographie; publications électroniques ;

Publications imprimées ;

Consultation professionnelle d'affaires; investigations pour affaires; services d’analyse économique; services d’accompagnement dans les démarches administratives et sociales; services de compilation d’informations dans des bases de données; services de mise à jour de bases de données; services de conseils en direction et organisation des entreprises agricoles; services de conseils en matière d’installation des entreprises agricoles; services d’informations sur les démarches à entreprendre pour l’installation des entreprises agricoles; services d’information sur les dispositifs d’aides et d’accompagnement à l’installation des entreprises agricoles; services d’information en matière de gestion de personnel et de recrutement de personnel; conduite de tests pour la détermination de compétences professionnelles; établissement de bilans de compétences professionnelles ;

Affaires immobilières; expertises et évaluations immobilières; assistance à l’achat de biens immobiliers; fourniture d’informations dans le domaine de l’immobilier; services d’information en matière d’aides financières à l’achat de propriétés rurales; aide à l’élaboration de plans de financement ;

Services de formation; services d’information en matière de formation; services d’orientation professionnelle (formation); organisation de stages de formation ;

Services de cartographie; services d’informations en matière de protection de l’environnement; hébergement de bases de données; conception et développement de bases de données informatiques; études environnementales; planification en matière d'aménagement rural.