Déposée le 3 octobre 1986 par la société SOCIETE D'ALIMENTATION DE PROVENCE S.A.P
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ASSIETTE SAVEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SOCIETE D'ALIMENTATION DE PROVENCE S.A.P domicilié(e) rue Raynal et Roquelaure, 12700 CAPDENAC-GARE (dossier no 2072782) - France et immatriculée sous le numéro RCS 426 080 081 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2072782) - France.
La marque ASSIETTE SAVEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1373221.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'ALIMENTATION DE PROVENCE S.A.P. - rue Raynal et Roquelaure, 12700 CAPDENAC-GARE (dossier no 2072782) - France - SIREN 426080081
APPLIMA S.A. - (dossier no 2072782) - France
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 1996 n°2072782 - Publication au BOPI 1996-07-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-10
Plats cuisinés légumes cuisinés, garniture.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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