Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUTAN
Numéro de dépôt :
930891
Date de dépôt :
12/08/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MUTAN
Déposée le 12 août 1975 par Société d'Achat et de Service pour l'Edition et la Distribution SASEDD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MUTAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MUTAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 930891.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque MUTAN est expirée depuis le 12 août 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-474