Déposée par voie électronique le 27 septembre 2019 par SOCIETE D'ACHAT ET DE GESTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AITA PEHU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-42 du 18 octobre 2019.
Le déposant est SOCIETE D'ACHAT ET DE GESTION domicilié(e) Immeuble Mananui - 98704 - FAAA, TAHITI, POLYNESIE FRANÇAISE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER ET PARTENAIRES, Monsieur Pierre LORENTZ domicilié(e) 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque AITA PEHU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4585506.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'ACHAT ET DE GESTION - Immeuble Mananui - 98704 - FAAA, TAHITI, POLYNESIE FRANÇAISE - France
MEYER ET PARTENAIRES, Monsieur Pierre LORENTZ - 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42
Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03
Services d'informations commerciales ; services d’informations commerciales en matière de protection de l’environnement visant à réduire l’usage d’emballages, de sacs ou sachets plastiques, de vaisselle ou d’ustensiles notamment en matière plastique et à favoriser le recours à des emballages, de la vaisselle, des ustensiles, des sacs ou des sachets biodégradables ; services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs ; services de communication institutionnelle (publicité) ; services de diffusion et de distribution de matériel publicitaire, à savoir imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons ; présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente au detail ; services d'offres promotionnelles (promotion des ventes pour les tiers) ; services d'organisation et de gestion d'opérations commerciales, de fidélisation de clientèle ; services de promotion des ventes de produits pour les tiers ; services de publicité pour la sensibilisation du public en matière de protection de l’environnement visant à réduire l’usage d’emballages, de sacs ou de sachets plastiques, de vaisselle ou d’ustensiles notamment en matière plastique et à favoriser le recours à des emballages, de la vaisselle, des ustensiles, des sacs ou des sachets biodégradables; services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public en matière de protection de l’environnement visant à réduire l’usage d’emballages, de sacs ou de sachets plastiques, de vaisselle ou d’ustensiles notamment en matière plastique et à favoriser le recours à des emballages, de la vaisselle, des ustensiles, des sacs ou des sachets biodegradables ; services de vente au detail de sacs et sachets en papier ou en tissu ;
Service d’information, de conseils et d’assistance en matière de recyclage d’emballages, de sacs ou sachets plastiques, de vaisselle, d’ustensiles, de déchets ou d’ordures ménagères ; mise à disposition d’informations et de conseils en matière de recyclage d’emballages, de sacs ou sachets plastiques, de vaisselle, d’ustensiles, de déchets ou d’ordures ménagères ; service d’information, de conseils et d’assistance en matière de traitement et de transformation d’emballages, de sacs ou sachets plastiques, de vaisselle, d’ustensiles à des fins de recyclage ; mise à disposition d’informations et de conseils en matière de traitement et de transformation d’emballages, de sacs ou sachets plastiques, de vaisselle, d’ustensiles à des fins de recyclage ; service de gestion des déchets (recyclage) ; service d’information et de conseils en matière de gestion des déchets (recyclage) ; service d’information, de conseils et d’assistance en matière de traitement (recyclage) d’emballages, de sacs ou sachets plastiques, de vaisselle, d’ustensiles, de déchets ou d’ordures ménagères ; mise à disposition d’informations et de conseils en matière de traitement (recyclage) d’emballages, de sacs ou sachets plastiques, de vaisselle, d’ustensiles, de déchets ou d’ordures ménagères ;
Education ; services de formation ; organisation et conduite d’ateliers de formation notamment dans le domaine de la protection de l’environnement visant à réduire l’usage d’emballages, de sacs ou sachets plastiques, de vaisselle ou d’ustensiles notamment en matière plastique et à favoriser le recours à des emballages, de la vaisselle, des ustensiles ou des sacs ou sachets biodégradables ; organisation et conduite de forums éducatifs, de conférences, de colloques, de congrès, de séminaires notamment dans le domaine de la protection de l’environnement visant à réduire l’usage d’emballages, de sacs ou sachets plastiques, de vaisselle ou d’ustensiles notamment en matière plastique et à favoriser le recours à des emballages, de la vaisselle, des ustensiles ou des sacs ou sachets biodégradables; services de tutorat notamment dans le domaine de la protection de l’environnement visant à réduire l’usage d’emballages, de sacs ou sachets plastiques,de vaisselle ou d’ustensiles notamment en matière plastique et à favoriser le recours à des emballages, de la vaisselle, des ustensiles ou des sacs ou sachets biodégradables; accompagnement personnalisé (coaching) ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; mise à disposition de materiel didactique, de tutoriels, de vidéos et de publications en ligne (non téléchargeables) contenant des informations et conseils notamment dans le domaine de la protection de l’environnement visant à réduire l’usage d’emballages, de sacs ou sachets plastiques, de vaisselle ou d’ustensiles notamment en matière plastique et à favoriser le recours à des emballages, de la vaisselle, des ustensiles ou des sacs ou sachets biodégradables ; services d’ateliers de formation et d’accompagnement dans la mise en place du traitement des déchets organiques à domicile (compost) ; services de tutorat dans le domaine de l’accompagnement dans la mise en place du traitement des déchets organiques à domicile (compost) ;
Service d’information sur l’environnement, services d’informations sur les conditions environnementales, services d’informations et de conseils en matière de protection de l’environnement, services d’informations et de conseils en matière de protection de l’environnement afin de limiter l’utilisation de matières plastiques ; services d’informations et de conseils en matière de protection de l’environnement afin de réduire l’usage des emballages, des sacs ou sachets plastiques, de la vaisselle ou des ustensiles notamment en matière plastique ; services de consultation dans le domaine de la planification environnementale, fourniture et mise à disposition d’informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l’environnement, audit en matière d’énergie renouvelable, service de conseils en matière d’économie d’énergie, service de développement de systèmes de gestion d’énergie, service d’information et de conseils en matière de développement de systèmes de gestion d’énergie, service d’information et de conseils techniques en rapport avec des mesures d’économie d’énergie, mise à disposition d’informations concernant les études de projets techniques et des recherches relatives à l’utilisation d’énergies naturelles, service d’information en matière de dépollution environnementale et notamment de traitement de matières plastiques et de déchets.
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