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Marques déposées par Société d'Abattage et de Transformation de Sous-Produits d'Animaux - S.A.T. P.A
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MITOUCHAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MITOUCHAT
Société d'Abattage et de Transformation de Sous-Produits d'Animaux - S.A.T. P.A.

Numéro de dépôt :
962718
Date de dépôt :
22/07/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MITOUCHAT

Déposée le 22 juillet 1976 par Société d'Abattage et de Transformation de Sous-Produits d'Animaux - S.A.T. P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MITOUCHAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société d'Abattage et de Transformation de Sous-Produits d'Animaux - S.A.T. P.A. domicilié(e) (soc. an.), Sainte-Maure-deTouraine (Indreet-Loire) $Société Francaise des Produits Buitoni (soc. an. ), 78, rue Garibaldi, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). - France.

La marque MITOUCHAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 962718.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque MITOUCHAT est expirée depuis le 22 juillet 1986.

Société d'Abattage et de Transformation de Sous-Produits d'Animaux - S.A.T. P.A a également déposé les autres marques suivantes : PATOU , MITOUCHIEN


Société d'Abattage et de Transformation de Sous-Produits d'Animaux - S.A.T. P.A. - (soc. an.), Sainte-Maure-deTouraine (Indreet-Loire) $Société Francaise des Produits Buitoni (soc. an. ), 78, rue Garibaldi, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). - France


Inscription - Changement de dénomination n°112691 - Publication au BOPI

Inscription - Résiliation de licence n°130704 - Publication au BOPI

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-524

Inscription - Rectification d'erreur matérielle n°112690 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°108738 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°108737 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°108741 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°105755 - Publication au BOPI

Produits alimentaires pour les animaux, notamment pour les animaux de compagnie.