Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE GATINAIS
Numéro de dépôt :
1111403
Date de dépôt :
14/12/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LE GATINAIS
Déposée le 14 décembre 1978 par SOCIETE D'ABATTAGE ET CONDITIONNEMENT DU GATINAIS S.A.G auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LE GATINAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LE GATINAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1111403.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque LE GATINAIS est expirée depuis le 14 décembre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-020