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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS
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PINTADUC
Marque expirée - Marque en non vigueur

PINTADUC
SOCIETE D'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
99815821
Date de dépôt :
01/10/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/10/2019

Présentation de la marque PINTADUC

Déposée le 1 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PINTADUC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS domicilié(e) - 29870 LANNILIS - SAINT SEBASTIEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 636 820 573 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance Bâtiment K - 35769 - SAINT GREGOIRE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PINTADUC est expirée depuis le 1 octobre 2019.

SOCIETE D'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS a également déposé les autres marques suivantes : W-WARREN , FERMIERS SOLIDAIRES , PAYSANS SOLIDAIRES , SOLIDAIRES , JEAN LEON et FILS , La DUCHESSE de SAVEL Pintade fermière , Duc du Léon , DELICE DE PINTADE , DEMARCHE SOLIDAIRE , LES JARDINS DE LA LOIRE


SOCIETE D'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 29870 LANNILIS - SAINT SEBASTIEN - France - SIREN 636820573


CABINET REGIMBEAU - Espace Performance Bâtiment K - 35769 - SAINT GREGOIRE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Renouvellement sans limitation le 7 mai 2009 n°2406982 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-07

Pintades.