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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS
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JEAN LEON et FILS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JEAN LEON et FILS
SOCIETE D'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4254199
Date de dépôt :
04/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
JEAN LEON et FILS de SOCIETE D\'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS

Présentation de la marque JEAN LEON et FILS

Déposée par voie électronique le 4 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JEAN LEON et FILS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS domicilié(e) Saint-Sébastien, 29870 LANNILIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 636 820 573 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Caroline HUGUET domicilié(e) 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

SOCIETE D'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS a également déposé les autres marques suivantes : W-WARREN , FERMIERS SOLIDAIRES , PAYSANS SOLIDAIRES , SOLIDAIRES , La DUCHESSE de SAVEL Pintade fermière , Duc du Léon , DELICE DE PINTADE , PINTADUC , DEMARCHE SOLIDAIRE , LES JARDINS DE LA LOIRE


SOCIETE D'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS, Société par Actions Simplifiée - Saint-Sébastien, 29870 LANNILIS - France - SIREN 636820573


Mme. Caroline HUGUET - 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Inscription le 6 décembre 2016 - Rejet total n°690359 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-06

Viande, poisson, volaille, gibier, pintades, extraits de viande, fruits de mer, mollusques, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, préparations et plats cuisinés à base de viande, poisson, volaille, gibier, pintade ; fruits et légumes, fruits de mer et mollusques ;

Farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisseries et confiseries ; glaces alimentaires ; sucre, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; préparations et plats cuisinés à base de viande, de volaille, de gibier, de pintade, fruits et légumes, fruits de mer et mollusques.