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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS
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DEMARCHE SOLIDAIRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DEMARCHE SOLIDAIRE
SOCIETE D'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4145034
Date de dépôt :
29/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DEMARCHE SOLIDAIRE de SOCIETE D\'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS

Présentation de la marque DEMARCHE SOLIDAIRE

Déposée par voie électronique le 29 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEMARCHE SOLIDAIRE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS domicilié(e) SAINT-SÉBASTIEN, 29870 LANNILIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 636 820 573 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme. Caroline HUGUET domicilié(e) CAP NORD A, 2 Allée Marie Berhaut, CS 71104 - 35011 - RENNES CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

SOCIETE D'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS a également déposé les autres marques suivantes : W-WARREN , FERMIERS SOLIDAIRES , PAYSANS SOLIDAIRES , SOLIDAIRES , JEAN LEON et FILS , La DUCHESSE de SAVEL Pintade fermière , Duc du Léon , DELICE DE PINTADE , PINTADUC , LES JARDINS DE LA LOIRE


SOCIETE D'ABATTAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS, Société par actions simplifiée - SAINT-SÉBASTIEN, 29870 LANNILIS - France - SIREN 636820573


REGIMBEAU, Mme. Caroline HUGUET - CAP NORD A, 2 Allée Marie Berhaut, CS 71104 - 35011 - RENNES CEDEX - France


Publication - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°675869 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02

Viande, poisson, volaille, gibier, pintades, extraits de viande, fruits de mer, mollusques, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, préparations et plats cuisinés à base de viande, poisson, volaille, gibier, pintade ; fruits et légumes, fruits de mer et mollusques ;

Farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisseries et confiseries ; glaces alimentaires ; sucre, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; préparations et plats cuisinés à base de viande, de volaille, de gibier, de pintade, fruits et légumes, fruits de mer et mollusques ;

Services de restauration, services de traiteurs.