Déposée le 5 décembre 2001 par la société Société D.A.C.D
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FIXADEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-02 du 11 janvier 2002.
Le déposant est la société Société D.A.C.D domicilié(e) B.P. 9 Parc d'Activités Mathias, 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 880 024 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société D.A.C.D - France.
La marque FIXADEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3135185.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société D.A.C.D - B.P. 9 Parc d'Activités Mathias, 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE - France - SIREN 353880024
Société D.A.C.D - France
Inscription le 14 mai 2002 - retrait partiel n°345771 - Publication au BOPI 2002-05-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-19
Publication - Publication le 11 janv. 2002 au BOPI 2002-02
Adhésif destiné à l'agriculture, notamment pour le contre-collage sur peaux d'animaux vivants, à savoir adhésif pour le collage d'une base textile. Produit vétérinaire, notamment adhésif à usage vétérinaire.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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