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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société CYVEA
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CYVEA Mobilité Propre
Marque expirée - Marque en non vigueur

CYVEA Mobilité Propre
Société CYVEA SARL

Numéro de dépôt :
3531244
Date de dépôt :
16/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2017
CYVEA Mobilité Propre de Société CYVEA

Présentation de la marque CYVEA Mobilité Propre

Déposée le 16 octobre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société CYVEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CYVEA Mobilité Propre »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société CYVEA domicilié(e) 27, Avenue des Provinces,33600 PESSAC - 33600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 415 517 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Dominique EGAL Société CYVEA SARL domicilié(e) 27, Avenue des Provinces,33600 PESSAC - 33600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYVEA Mobilité Propre est expirée depuis le 16 octobre 2017.


Société CYVEA SARL - 27, Avenue des Provinces,33600 PESSAC - 33600 - France - SIREN 493415517


Monsieur Dominique EGAL Société CYVEA SARL - 27, Avenue des Provinces,33600 PESSAC - 33600 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47

Constructions transportables métalliques, constructions métalliques.

Véhicules, appareils de locomotion par terre, véhicules électriques, vélomoteurs, cycles, cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues et selles de cycles, poussettes.

Remorquage, location de véhicules.