Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SED
Numéro de dépôt :
1435726
Date de dépôt :
09/11/1987
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
09/11/1997
Présentation de la marque SED
Déposée le 9 novembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE CUGNART Frères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « SED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1435726.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SED est expirée depuis le 9 novembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-16