ANTICONSTITUTIONNELLEMENT

SOCIETE CRAVATES BEVERLEY, SARL

Présentation de la marque ANTICONSTITUTIONNELLEMENT

Déposée le 31 juillet 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE CRAVATES BEVERLEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ANTICONSTITUTIONNELLEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-34 du 21 août 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE CRAVATES BEVERLEY domicilié(e) 7 RUE REAUMUR - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 504 054 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FIDUCAIRE FORTUNY, M. BIRON ALAIN, Avocat domicilié(e) 24 RUE FORTUNY - 75017 - PARIS - France.

La marque ANTICONSTITUTIONNELLEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4200858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANTICONSTITUTIONNELLEMENT arrivera à expiration en date du 31 juillet 2025.

SOCIETE CRAVATES BEVERLEY a également déposé les autres marques suivantes : BLACK IS BLACK , ANTICONSTITUTIONNELLEMENT , BLACK IS BLACK , WEBEE , MOI NON PLUS , WEBEE , BEVERLEY