Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INFODIVORCE
Numéro de dépôt :
92403479
Date de dépôt :
30/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque INFODIVORCE
Déposée le 30 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) Société CPIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFODIVORCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société CPIO a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 octobre 1995 - REJET TOTAL n°190679 - Publication le 13 mars 1992 au BOPI 1995-10-16