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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE CPE
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L'ALMANACH DU PAYS DROME - ARDECHE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'ALMANACH DU PAYS DROME - ARDECHE
SOCIETE CPE, SARL

Numéro de dépôt :
99808503
Date de dépôt :
13/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque L'ALMANACH DU PAYS DROME - ARDECHE

Déposée le 13 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE CPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ALMANACH DU PAYS DROME - ARDECHE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE CPE domicilié(e) SIEGE SOCIAL : 5 ALLEE DE LA TUILERIE, BP 57, 41200 ROMORENTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCPA DOURDIN ET ASSOCIES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE CPE a également déposé les autres marques suivantes : L'ALMANACH DES BOURGUIGNONS , L'ALMANACH DES GENS DU NORD , L'ALMANACH DU BERRICHON , L'ALMANACH DU LORRAIN , L'ALMANACH DU BEAUCERON , L'ALMANACH DU FRANC-COMTOIS , L'ALMANACH DU LYONNAIS BEAUJOLAIS , L'ALMANACH DES PROVENCAUX , L'ALMANACH DU BRETON , L'ALMANACH DU LIMOUSIN


SOCIETE CPE, SARL - SIEGE SOCIAL : 5 ALLEE DE LA TUILERIE, BP 57, 41200 ROMORENTIN - France


SCPA DOURDIN ET ASSOCIES - France


Inscription le 10 mars 2004 - Rejet total n°388328 - Publication au BOPI 2004-03-10

Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39

Rédaction Edition d'une collection d'almanachs destinés aux habitants des territoires français et des grandes villes almanachs.