Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PEVETULLE
Numéro de dépôt :
1255097
Date de dépôt :
22/12/1983
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
22/12/1993
Présentation de la marque PEVETULLE
Déposée le 22 décembre 1983 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE CORTIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « PEVETULLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PEVETULLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1255097.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEVETULLE est expirée depuis le 22 décembre 1993.
SOCIETE CORTIAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-19