Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCAM PI
Numéro de dépôt :
1371486
Date de dépôt :
31/12/1985
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
31/12/1995
Présentation de la marque SCAM PI
Déposée le 31 décembre 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société CORLI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « SCAM PI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SCAM PI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371486.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCAM PI est expirée depuis le 31 décembre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-08