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Marques déposées par SOCIETE COOPERTAIVE AGRICOLE DES VINS FINS
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DOMAINE DU MAS FAGES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU MAS FAGES
SOCIETE COOPERTAIVE AGRICOLE DES VINS FINS

Numéro de dépôt :
1469662
Date de dépôt :
26/05/1988
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
26/05/1998

Présentation de la marque DOMAINE DU MAS FAGES

Déposée le 26 mai 1988 par SOCIETE COOPERTAIVE AGRICOLE DES VINS FINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « DOMAINE DU MAS FAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE COOPERTAIVE AGRICOLE DES VINS FINS, domicilié(e) 66600 SALSES LE CHATEAU. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CARCASSONNE Alain - France.

La marque DOMAINE DU MAS FAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1469662.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU MAS FAGES est expirée depuis le 26 mai 1998.


SOCIETE COOPERTAIVE AGRICOLE DES VINS FINS - 66600 SALSES LE CHATEAU. - France


M. CARCASSONNE Alain - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-47

Vins, produits toutes gammes: Rivesaltes doré et tuilé Muscat de Rivesaltes Côtes du Roussillon rouge, rosé, blanc Côtes du Roussillon Villages appellations d'origine contrôlées Vins de pays des Côtes Catalanes rouge, rosé, blanc